Règlementation
Politique de confidentialité
Notre société est spécialisée dans le conseil, le développement de produits et l'assistance client. Nous adaptons nos services aux besoins spécifiques des entreprises de différents secteurs, afin de les aider à se développer et à réussir sur un marché concurrentiel.
Nous offrons une politique de retour de 30 jours pour tous les produits. Les articles doivent être dans leur état d'origine, ne pas avoir été utilisés et être accompagnés du reçu ou de la preuve d'achat. Les remboursements sont effectués dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception de l'article retourné.
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Contactez notre équipe d'assistance client en envoyant un e-mail à info@yourcompany.example.com, appelez le +1 555-555-5556, ou utilisez le chat en direct sur notre site web. Notre équipe est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre à toutes vos questions.
Nous nous engageons à fournir des solutions rapides et efficaces pour garantir votre satisfaction.
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Les dispositions ici présentes établissent la politique de confidentialité du site www.larbre-mineral1.odoo.com (ci-après dénommé « le compte ») par :
La société L'arbre minéral (ci-après « L'arbre minéral 3 place brévière 76440 forges les eaux– FRANCE »)., responsable du traitement de vos Données Personnelles (« nous ») prend très au sérieux la vie privée de toute personne qui visite notre boutique en ligne L'arbre minéral (le « Site Web ») et plus largement de toute personne qui nous transmet des Données Personnelles (terme défini ci-après) la concernant, à l’occasion d’un contact avec notre marque.
Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« réglementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
- le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) ;
La présente politique de protection de la vie privée fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente qui peuvent être consultées plus bas. En utilisant le Site Web, en passant des commandes, en achetant dans les Boutiques, en contactant notre service clients ou en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous acceptez explicitement l’utilisation de vos Données Personnelles en accord avec cette politique de protection de la vie privée. Cette même politique de protection de la vie privée s’applique à chaque fois que vous nous transmettez vos Données Personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.
Conditions générales de vente
Les dispositions ici présentes établissent les conditions générales de vente des bijoux et autres produits proposés à la vente sur le site larbre-mineral1.odoo.com (ci-après dénommé « le Site ») par :
L'arbre minéral ,
Dont le siège est situé au 3, place brévière 76440 Forges les eaux – FRANCE,
sous le R.C.S numéro 912711843 de Rouen et sous le numéro SIRET 91271184300017.
L'arbre minéral est éditeur du site larbre-mineral1.odoo.com et est directement joignable à l’adresse larbremineral@gmail.com
Le Site est hébergé par la société odoo.
L'arbre minéral propose sur ce site la vente de bijoux en minéraux, d’objets en pierres naturelles et de minéraux bruts (ci-après dénommés les « Produits », ainsi que des accessoires liés à ces produits, à des utilisateurs naviguant sur Internet et notamment sur le site (ci-après dénommés « Clients »).
Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnelles une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que L'arbre minéral seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d’un Produit réalisée sur le site larbre-mineral1.odoo.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.
L'arbre minéral se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Les Produits présentés à partir de minéraux sont des produits sur une base de pierres naturelles (sauf exception. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L'arbre minéral ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, des éléments de facturation. En complément des Produits proposés sur le Site, L'arbre minéral peut proposer des services accessoires : mise à taille, etc…
Concernant les fermoirs/intercalaires des bracelets et / ou colliers avec montage fermoir, ils sont de 3 natures. Soit “fermoir acier”, soit “fermoir argent” (argent 925/1000ème). Le fil utilisé pour les montages avec fermoir est soit du fil en nylon, soit du fil tissu. Pour plus d’information, merci de nous contacter sur larbremineral@gmail.com
Concernant les bracelets sur mesure et / ou collier sur mesure, le dessin fournit doit être parfaitement cohérent avec ce qui est réalisable et réaliste. Exemple : S’il est indiqué un bracelet souhaité en longueur de 18cm, avec montage intercalaire (qui fait 1cm), la longueur totale des perles tout diamètre confondu doit être de 17cm avec un seuil de tolérance individuelle à la perle de +/- 10%. Dans ce cas précis et pour toutes les hypothèses n’étant pas exacts, le service production adaptera au mieux pour se rapprocher au maximum de la longueur souhaitée avec un différentiel de +/- 5mm. En ce sens, le rendu sera potentiellement différent du dessin fourni par le client. La réalisation est donc validée en l’état et ne peut faire l’objet de modification, faute d’informations transmises par le client. Pour éviter toute erreur, le client doit calculer : le tour de son poignet sans être serré.
Concernant la purification / le rechargement des pierres, et / ou le contact à l’eau, celui-ci peut altérer la pierre, ce qui est tout à fait normal. La pierre sera donc “plus matte” qu’à l’origine et changera d’aspect.
Les retours / demandes de remboursement ne peuvent être effectués que si le produit n’a subi aucun processus de purification, et que le produit est dans son état d’origine.
La livraison
1)Livraison
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.
S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie de plusieurs modes de livraison.
2) Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectué. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés, dans les 7 jours suivant la réception des Produits au service client de L'arbre minéral. Toute réclamation adressée plus de 7 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de L'arbre minéral ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande de L'arbre minéral, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale. L'arbre minéral se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
3) Réclamation sur la livraison
1. Notification de non-réception de commande :
Le client est tenu de vérifier la bonne réception de sa commande dans un délai raisonnable suivant la livraison prévue. En cas de non-réception de la commande, le client doit impérativement en informer le service client du vendeur dans un délai maximal de un(1) mois à compter de la date de livraison estimée.
2. Conséquences du dépassement du délai de réclamation :
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf cas de force majeure dûment justifié par le client (tels que des événements imprévisibles et insurmontables empêchant toute manifestation dans les délais).
3. Justificatifs requis :
Lors de la notification de la non-réception, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l’examen de sa demande, notamment le numéro de commande et tout autre document pertinent permettant de vérifier la situation.
4. Responsabilité et preuve de livraison :
Le vendeur s’engage à fournir les éléments prouvant l’expédition et/ou la livraison de la commande. En cas de preuve de livraison valide par le numéro de suivi, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Echange et garantie
Garantie légale
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie contre les vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Echanges
L'arbre minéral peut procéder à un échange des produits commandés sur le site larbre-mineral1.odoo.com dans un délai de 7 jours ouvrés à réception de la commande par le client. Cet échange est effectué par voie postale et les frais de retour sont pris en charge par L'arbre minéral
Pour cela, les produits doivent :
être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés ni purifiés, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)
être présentés dans leur emballage d’origine avec leur facture d’achat
être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée